Dans un point de presse à Berne, ce vendredi, la FINMA a fait état qu’elle venait de présenter au Département fédéral des Finances un document de position d’une vingtaine de pages dont le but est d’améliorer la protection des petits investisseurs. Ainsi, on peut s’attendre à de nouvelles règles de conduite pour les prestataires de services financiers et à plus de transparence, en général, sur les produits.
La réputation de la Place financière
Il a été souligné « que la protection de la clientèle est garante du bon fonctionnement de la place financière suisse ainsi qu’à son positionnement en tant que marque de qualité ». Selon Patrick Raaflaub, directeur de la FINMA, la réputation de la place financière suisse pourrait bien être entachée si elle devenait un pôle d’attraction pour des prestataires malhonnêtes qui cherchent à éviter de suivre la réglementation stricte de l’Union européenne. En comparaison internationale, la Suisse pourrait alors être classée au rang d’un autre « pays en développement », a-t-il ajouté.
On se rappellera qu’avec la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers, des lacunes réglementaires avaient été mises en évidence au niveau des rapports entre clients privés et prestataires de services financiers. Pour triste résultat que de nombreux épargnants suisses ont perdu tout l’argent investi dans leurs placements quand Lehman Brothers a déclaré faillite, en 2008.
De nouvelles mesures
« Le client doit savoir (et comprendre) ce qu’il achète », explique Patrick Raaflaub. C’est la raison pour laquelle les mesures proposées par la FINMA concernent notamment l’obligation de renseigner tous les clients sur le contenu d’un service et les risques encourus. Une documentation complète et compréhensible sera donc remise par les prestataires de services à chacun de leurs clients. L’instance désire en outre améliorer les connaissances du personnel conseiller à la clientèle des banques et assurances en proposant des cours de formation continue.
Finalement, la FINMA a réclamé une nouvelle loi portant sur les services financiers afin de mettre en œuvre de façon pertinente les mesures envisagées. « Les propositions se complètent et ne doivent pas être prises isolément », a précisé Patrick Raaflaub.
On verra ce que décidera le Conseil Fédéral des Finances.
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