Actualité : Une taxe sur les transactions boursières, qui ne fait pas l’unanimité

La Commission européenne a voté aujourd’hui une proposition de taxe sur les transactions financières qui a été adoptée, touchant ainsi les 27 membres de l’Union européenne. Une décision qui ne fait certes pas l’unanimité au sein de ces derniers.

Selon le président de la CE, M. José Manuel Barroso, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros annuellement. « Au cours des trois dernières années, a-t-il précisé lors de son discours sur l’état de l’Union au Parlement européen de Strasbourg, les États membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4’600 milliards d’euros. Il est temps qu’en retour, le secteur financier apporte sa contribution à la société ».

Les taux retenus seraient de 0,1% sur les actions et les obligations, ainsi que de 0,01% sur les autres produits financiers, essentiellement les produits dérivés et les produits structurés. Les institutions financières, banques, Bourses et fournisseurs de services financiers, seraient en charge de collecter ladite taxe auprès de leur clientèle et de s’assurer de son paiement.

Il est prévu que plus de la moitié du produit de cette taxe serait destiné à alimenter le budget de l’Union européenne alors que le reste reviendra aux États. La taxe s’appliquerait aux institutions établies dans l’Union européenne, mais aussi à celles qui y ont un établissement ou qui ont une autorisation d’agir sur les marchés européens.

Une décision controversée

A l’instar de la Grande-Bretagne, certains pays craignent une délocalisation des transactions financières vers des pays tiers, ce qui serait selon eux préjudiciable à la City de Londres.
En cas d’échec à obtenir l’unanimité, une procédure de coopération renforcée pourrait être envisagée et mise en place entre plusieurs États de l’UE. Comme le suggéraient récemment les ministres allemand et belge des Finances (Wolfgang Schäuble et Didier Reynders), la taxe pourrait ainsi être appliquée uniquement au sein de la zone euro.
Comme on peut le constater, la discussion est loin d’être terminée et l’application de la proposition comme telle ne devrait pas se concrétiser avant 2014…au plus tôt.