Une enquête pénale, débutée à l’automne 2009 par la justice américaine, continue à se concentrer sur les banques suisses, qu’elle soupçonne d’avoir aidé nombre de citoyens américains bien nantis à échapper aux services fiscaux de leur pays. Transactions qui auraient été effectuées avec la complicité présumée de banques de Wall Street avec certaines banques cantonales (en particulier celle de Bâle). On se souviendra qu’en juillet dernier UBS avait également été visée par cette enquête américaine.
Selon un article paru vendredi dernier dans le New York Times «les banques américaines pourraient avoir été utilisées par ces banques régionales pour mettre en commun l’argent de leurs clients en vue de virement vers la Suisse », de façon, précisait-on, à ce que les clients ne puissent être identifiés individuellement par les autorités américaines.
Après des années d’enquête et de pression, les autorités de Washington sont parvenues à l’été 2009 à un accord avec le gouvernement helvétique par lequel la première banque suisse UBS s’est engagée à transmettre au fisc américain (IRS) les noms de 4450 de ses clients américains soupçonnés d’évasion fiscale.
Les autorités américaines mènent également une vaste enquête sur des pratiques de délit d’initié, impliquant à la fois des banques, des sociétés de conseils, des fonds spéculatifs et des employés ou ex-employés d’entreprises de santé ou de technologie, entre autre.
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