Canton de Vaud – Pour l’année 2010, le budget de l’État présente un solde positif de 11 millions de francs. Les mesures du Programme de législature seront entièrement financées pour la deuxième année consécutive, ce qui contribuera aux besoins supplémentaires dans le domaine social et la santé.
Face au tassement des revenus dans la conjoncture actuelle, l’État utilise la marge de manœuvre qu’il appliquait, les années précédentes, au désendettement en engageant des dépenses concrètes dans une perspective anticyclique.
Le total des charges prévues au budget de cette année s’élève à 7 467 millions, soit 0,9% de plus qu’en 2009. Pour obtenir une perception juste de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, il faut neutraliser l’amortissement du découvert inscrit au budget de l’année dernière; ce qui indique une progression réelle de 4,9%.
On explique cette croissance par le financement à hauteur de 103 mios des mesures prévues dans le cadre du Programme de législature. Ces actions, confirmées comme prioritaires par le Conseil d’État, trouvent leurs effets les plus importants en matière de politique familiale, de formation professionnelle et de cohésion sociale. En retranchant les dépenses liées au Programme de législature, la progression des charges est contenue à 3,5%, ce qui traduit principalement l’augmentation des besoins dans le secteur social et dans celui de la santé (pour des coûts cumulés de 50 mios).
Une faible croissance
Du côté des revenus, la prévision budgétaire parvient à un total de 7 478 mios – soit une faible croissance de 1,0% par rapport à 2009 – Le projet du Gouvernement table même sur un léger recul des recettes fiscales (-1,0%), en fonction de la situation conjoncturelle et de ses multiples incertitudes.
Imposition
On impute notamment le tassement attendu de l’impôt sur le revenu (+1,4% contre 5,1% au budget 2009) aux baisses fiscales adoptées par la population l’année dernière, à la non indexation des acomptes 2010 et à l’amenuisement du rattrapage d’impôt lié au postnumerando. Quant à l’imposition des personnes morales, elle devrait subir pour sa part une forte réduction de 89 mios par rapport à 2009 (-13,2% pour l’impôt sur le bénéfice, -32,5% pour l’impôt sur le capital). Cette prévision se fonde sur un sondage réalisé pour la première fois auprès de 300 entreprises du canton, dont il ressort une baisse globale des résultats de 30%.
En résumé, le Conseil d’État confirme en 2010 l’objectif net de 300 mios tel qu’établi dans son Programme de législature (85 mios de plus qu’en 2008). Si l’on tient compte des dépenses brutes d’investissement (soit 351 mios), des garanties accordées (165 mios), des nouveaux prêts (99 mios), on peut conclure que l’État investit directement ou indirectement quelque 615 mios dans l’économie du canton.
Source : Bureau d’Information et de Communication de l’État de Vaud.
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